- Lançamento original
- Episódio anterior S18E273 - Macron / Merkel : ont-ils perdu la main ?
- Número S18E274
- País França
- Gênero Documentário, Talk Show
-
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Última atualização
10 octobre 2024 - 05:34
em 11 bancos de dados -
Fraude fiscale... Et maintenant Raymond Barre !
Après six mois de formation aux techniques d'enquête, une trentaine d'agents des finances publiques viennent de prendre leurs fonctions en tant qu'officiers fiscaux judiciaires. Ils rejoignent le tout nouveau service d'enquêtes judiciaires des finances, placé sous l'autorité du ministère des Finances, et vont travailler avec les officiers de douane judiciaire.
Leurs missions ? Traquer les gros fraudeurs (personnes physiques comme entreprises) qui manœuvrent en multipliant les comptes cachés, via des sociétés écrans, ou en utilisant de fausses identités. Et pour y parvenir, ces officiers, supervisés par un magistrat, ont désormais les moyens de réaliser des enquêtes judiciaires. À l'image d'un véritable service de police, ils peuvent ainsi pratiquer des filatures, des perquisitions, des écoutes téléphoniques, des interpellations, des gardes à vue…
Dans le détail, cette police fiscale est compétente pour investiguer sur les infractions au code des douanes (comme la contrebande de tabac), sur la fraude à la TVA, les infractions au code de la propriété intellectuelle et bien sûr la fraude fiscale et le blanchiment de fraude fiscale.
Mais la création de ce service à Bercy suscite des interrogations, car le ministère de l'Intérieur en a déjà un qui traite des dossiers similaires: la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF). Cette ressemblance a d’ailleurs été épinglée par le Conseil d’État, qui expliquait dans un avis de mars 2018 qu’il "n’était pas convaincu de la nécessité de créer un nouveau service d’enquête et qu’il n’avait pas compris pourquoi dans un souci de bonne administration, n’était pas retenue l’option consistant à renforcer le service existant" alors que les schémas de fraude se complexifient et évoluent en permanence.
Si l'évaluation des sommes qui échappent au fisc français est un exercice compliqué, le manque à gagner serait considérable pour les fina
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