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28 août 2024 - 08:54
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LE CONSEIL D'ÉTAT CONDAMNE MACRON POUR SON INACTION CLIMATIQUE
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Que peut le droit pour l’environnement et sa protection ? Ces dernières années, les associations ont de plus en plus recours au droit pour contraindre les Etats à agir pour protéger les humains et la planète. Depuis quelques mois, en France, les premières grandes décisions tombent, souvent au détriment du gouvernement.
Mais il faut bien reconnaître que quand on lit ces actualités, il est souvent difficile de comprendre, ce qu’elles signifient, quand le Conseil d’Etat donne neuf mois au gouvernement pour respecter ses engagements climatiques ou qu’il le condamne à une amende de 10 millions d’euros pour son incapacité à réduire la pollution de l’air, Qu’est ce que cela implique concrètement ? Est-ce que c’est efficace ?
Pour éclairer toutes ces questions, entretien avec Fabien Raynaud, président de la 6e chambre du contentieux du Conseil d’Etat en charge de l’environnement.
Une parole que l’on entend peu alors que désormais, le recours au Conseil d’État est devenu une des principales armes pour remettre en question les choix gouvernementaux, notamment en matière d’écologie.
Pour aller plus loin :
Les missions du Conseil d'État : https://youtu.be/6Ykcj98oYDE
Dernière actualité de l’affaire du siècle : https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/cop26/affaire-du-siecle-la-france-condamnee-a-reparer-le-prejudice-cause-par-le-non-respect-de-ses-engagements-dans-la-lutte-contre-le-rechauffement-climatique_4807157.html
Pour s’engager :
Aujourd'hui, citoyens et associations peuvent saisir la justice administrative pour contraindre l’État à agir pour l'environnement : https://twitter.com/Conseil_Etat/status/1443989552889217031?s=20
La campagne "See You in Court" de la FIDH : https://seeyouincourt.fidh.org
Les Amis de la Terre : https://www.amisdelaterre.org
L’affaire du siècle : https://laffairedusiecle.net
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