Conditions générales d’utilisation (CGU)
Les présentes conditions générales d’utilisation de BETASERIES déterminent les règles d’utilisation du présent site web et de l’application édités par la société BETASERIES.
Date de dernière mise à jour : 21 juillet 2022
Numéro de version : 2
Ancienne(s) version(s) applicable(s) disponible(s) ICI.
1. LA SOCIETE
La société BETASERIES SAS (ci-après « la Société), société par actions simplifiée au capital de 1 391 284 euros, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro B 817 527 724, dont le siège social est situé à 21 rue de Verdun, 51100 REIMS, propose un site internet (ci-après « le Site officiel » ou « le Site ») et une API ouverte aux développeurs sous conditions. L’ensemble est entièrement gratuit et propose aux internautes la découverte et la recommandation de séries et films, ainsi que la gestion de leur planning, le partage des derniers épisodes vus, sous réserve de créer un compte, tout cela entouré de la communauté BetaSeries.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès au Site est réservé à toute personne l’ayant visité (ci-après le « Visiteur »). Un Visiteur ne pourra cependant faire aucune action sur le Site hormis visiter les pages ou écrans qui lui sont autorisés. Sur les pages ou écrans non autorisés, il sera invité à se créer un compte (il sera alors un « Membre ») pour aller plus loin.
L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation est entière et forme un tout indivisible, et le Visiteur ne peut choisir de n’en voir appliquer qu’une partie seulement ou encore de formuler des réserves.
La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans condition ni réserve de l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si le Visiteur ne souhaite pas accepter les présentes CGU, il lui est demandé de quitter le Site.
Le Visiteur est invité à accepter expressément l’intégralité des présentes CGU lors de son inscription sur le Site. Cette acceptation est matérialisée par l’action du Visiteur de cocher la case “J'ai lu et accepte les conditions générales d'utilisation de Betaseries” et est nécessaire pour la création du compte. Sans cette acceptation par le Visiteur, l'inscription ne pourra pas être validée.
A leur acceptation, les CGU tiennent lieu de signature électronique, et ayant, de convention expresse, valeur de signature manuscrite entre le Site/les Applications et le Visiteurla Société et le Membre/Visiteur.
2 bis. ACCEPTATION DES AUTRES POLITIQUES (DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES)
L’utilisation du Site nécessite l’acceptation par l’internaute, non seulement des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) mais également de la politique de protection et de gestion des données personnelles, et de la politique de cookies.
3. DEFINITIONS
Les termes et expressions spécifiques employés dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont la signification suivante (qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel) :
- "Chat" désigne un système de messagerie permettant aux Membres de communiquer entre eux par le biais de messages.
- "Compte" désigne l’espace personnel créé par le Membre sur le Site, contenant ses informations personnelles (identification, statistiques, planning etc.) accessible grâce à la combinaison d’un pseudonyme et d’un mot de passe définis par le Visiteur à la création de son Compte.
- “Conditions d’Utilisation” ou “Conditions Générales d’Utilisation” désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site que le Visiteur accepte dans leur intégralité lors la navigation sur le Site ou de la création de son Compte.
- "Membre" désigne un Visiteur qui possède un Compte identifié sur le Site.
- “Mot de passe” désigne le mot de passe choisi par le Visiteur au moment de la création de son Compte afin d'accéder au Site. Il doit contenir au moins 8 caractères incluant un symbole, une majuscule et un chiffre.
- “Pseudonyme” ou « Nom d’utilisateur » est une suite de 3 caractères minimum et pouvant aller jusqu’à 24 caractères et ne pouvant contenir que des lettres, chiffres, underscore. Il désigne le nom choisi par le Membre pour identifier son Compte et le représenter sur le Site. Le Membre peut révéler son nom et/ou prénom ou choisir des termes fantaisistes.
- "La Société" désigne la société BETASERIES SAS.
- “Supports” : désignent l’ensemble des sites, (applications utilisant BetaSeries, y compris le site et les applications officielles).
- “Supports officiels” : désignent l’ensemble des sites (et applications) édité directement par la Société.
- “Visiteur” est une personne qui n’a pas encore créé de compte sur le Site mais qui navigue sur le Site.
4. MODALITES DE CREATION ET SUPPRESSION D’UN COMPTE
4.1. Restrictions à la création d’un Compte
Ne peuvent pas créer de Compte sur les Supports les personnes de moins de 15 ans.
La Société se réserve le droit de demander toute justification à cet égard.
4.2. Création et validation d’un Compte
La création d’un Compte est gratuite.
Afin de se créer un Compte, le Visiteur doit renseigner un Pseudonyme de son choix et un Mot de passe unique et secret. Les Supports peuvent offrir aussi la possibilité de créer un compte via le service Facebook Connect ou Apple Connect qui va récupérer automatiquement les informations sur le compte Facebook ou Apple pour ne pas avoir à les retaper.
Ces informations sont strictement personnelles. Le Visiteur doit en garantir la confidentialité et veiller à ce qu’elles ne soient pas utilisées par autrui. Partant de ce fait, lorsque l'identifiantle Pseudonyme et le Mot de passe d’un Visiteur seront utilisés, il existera une présomption que c’est bien le Visiteur qui les utilise.
Le Visiteur doit également compléter les champs « obligatoires » (adresse email, date de naissance, genre, métier ou catégorie socio-professionnelle, plateformes d’abonnement et séries regardées).
Certaines informations peuvent déjà être renseignées s’il a utilisé le service Facebook Connect ou Apple Connect.
Une fois ces renseignements donnés, le Visiteur pourra terminer l’inscription. S’il n’a pas utilisé le service Facebook Connect ou Apple Connect, il recevra un email l'invitant à cliquer sur un lien de validation, ce lien nous permet à la Société de vérifier la validité de son adresse email et redirigera le Visiteur vers le Support sur lequel il s’est inscrit.
La validation de l’adresse email est la dernière étape et une fois faite, le Visiteur sera un Membre et il aura accès à toutes les fonctions présentes sur le Support dès lors qu’il sera identifié sur son Compte.
À la suite de la validation du formulaire, onla Société demandera au Visiteur Membre des renseignements supplémentaires (photographie du profil, bio, compte des réseaux sociaux, site web, bannière, séries/films préférés, avatar, nom, prénom, adresse). Ces informations sont facultatives et ne sont pas nécessaires au bon fonctionnement du compte.
Un compte créé sur un Support est valable sur l’ensemble des Supports de BetaSeries, officiel ou non, tant qu’il dispose de la fonction d’identification et qu’il utilise l’API BetaSeries.
4.3 Désactivation et suppression d’un Compte
Un Membre peut demander la suppression de son Compte à tout moment directement sur un Support ou envoyer un mail à [email protected]. Un email de confirmation sera envoyé au Membre.
La société se réserve également le droit de supprimer définitivement le Compte de tout Membre ayant contrevenu aux présentes Conditions d’Utilisation.
Pour des raisons de sécurité et de transparence, si le Membre ne s’est pas connecté avec son Compte ou n’a effectué aucune action sur son Compte pendant une période de trois (3) ans, il recevra un email l’invitant à se connecter dans les plus brefs délais, sans quoi les données seront supprimées des bases de données.
Dans le cas d’une suppression du Compte par la Societé ou le Membre, toutes les données créées par ledit Membre seront retirées de l’ensemble des Supports et ne seront plus visibles. La suppression d’un Compte est définitive et irréversible.
5. EXCLUSION DE GARANTIES
Indépendamment des efforts de la Société pour fournir un service de la plus haute qualité et du plus haut niveau de sécurité à ses Membres, la Société ne peut garantir que ses Supports officiels ne soient dépourvus d’erreurs, de bugs ou de virus et que son accès sera ininterrompu.
La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d’indisponibilité du Site, de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site utilisé par le Visiteur ou le Membre est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
Le Membre reconnaît ainsi que la Société ne pourra être responsable d'aucun dégât, perte ou dommage provenant de phénomènes de piratage, falsification ou tout autre accès non autorisé ou utilisation des Supports ou de son Compte.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs, indirects résultant de l’utilisation (ou de la mauvaise utilisation) de l’un des Supports officiels (y compris, et de façon non exhaustive, de dommages résultant de pertes ou de l’interruption du Support) ou résultant du non-respect des présentes Conditions d’utilisation.
La Société peut mettre à disposition des liens vers d'autres sites web afin d'accéder à des informations supplémentaires et citer des sources d'informations. La Société n'ayant pas le contrôle des ressources externes, l'existence de ces liens n'engage en aucun cas sa responsabilité.
Un Visiteur ou Membre se connectant sur un Support non officiel doit respecter les conditions de ce Support. Les Supports non officiels n’étant pas gérés directement par la Société, il faut se référer aux conditions des Supports en question. La Société n’étant qu’un fournisseur de contenu via son API, elle ne pourra également être responsable de ce qu’il se passe sur ce Support et des conséquences que cela peut avoir de quelque nature que ce soit.
La Société ne pourra pas être tenue responsable de ce qui se passe entre les Membres hors du périmètre des Supports officiels.
La Société se réserve le droit de suspendre, de modifier, ou de compléter ses Supports officiels sans préavis.
6. RESPONSABILITES ET GARANTIES DU MEMBRE
Un Membre est responsable des informations qu’il met sur les Supports. Il s’engage à renseigner de façon complète, exacte et honnête les informations que le Support lui demande.
Un Membre s’engage à garder son Identifiant Pseudonyme et son Mot de passe secrets et confidentiels.
Un Membre reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fera du Support BetaSeries.
Un Membre s’engage également à ne permettre à aucune personne à accéder au Support via son Compte.
Un Membre reconnaît que l'Application n’est responsable d’aucune façon des difficultés rencontrées pour accéder et utiliser l'Application en raison des réseaux de communication électronique et notamment des services d’accès à internet.
Un Membre n’est pas autorisé à utiliser les Supports a des fins professionnelles, commerciales ou lucratives.
Un Membre n’est pas autorisé à avoir des propos qui seraient illicites ou contraires aux bonnes mœurs (notamment obscènes, indécents, diffamants, pornographiques, injurieux, menaçants, ou de harcèlement de quelque type).
Un Membre ne peut pas faire la promotion de tout produit ou service, société ou URL, quels qu’ils soient, à l’exception de l’adresse des Supports BetaSeries.
Un Membre ne peut pas faire des déclarations qui pourraient être raisonnablement considérées comme diffamatoires ou attentatoires à l’image des Supports et des tiers.
Un Membre est seul et entièrement responsable des publications, messages et des contributions (incluant les images, vidéos, et autres contenus) qu’il effectue sur le Site ou l’application. Il s’engage à respecter de manière inconditionnelle la totalité des législations applicables et en particulier en matière de propriétés intellectuelle et industrielle. Il s’interdit ainsi de reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres, ainsi que de reproduire ou utiliser tout signe distinctif (marque, dénomination sociale, logo, etc.) sans l’autorisation de leur propriétaire. Il déclare et reconnait être propriétaire des éléments rattachés à ses contributions ou être en possession des autorisations nécessaires relatives aux droits d'auteur, droits de la personnalité ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
En aucun cas la Société ne peut être tenue pour responsable des publications réalisées par un Membre en méconnaissance de ces droits.
Aucune donnée sensible n’est demandée par la Société, c’est-à-dire concernant la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. Un Membre s’engage à ne pas divulguer une telle donnée spontanément.
La Société peut être amenée à demander des informations considérées comme confidentielles par d’autres éditeurs proposant des services relatifs à des séries/films (par exemple les logins d’accès à Netflix et autres plateformes) afin de permettre au Membre d’optimiser l’utilisation des services et Supports sur le Site (par exemple pour la synchronisation et la mise à jour de l’agenda du Membre). Ces informations sont facultatives et transmises sous la seule et entière responsabilité du Membre.
La mise en place par le Membre de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de la Société, sollicitée par email à l'adresse suivante : [email protected].
La Société est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où la Société accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à sa charge.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la Société.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de la Société qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Un Membre reconnaît qu’en contrevenant aux présentes Conditions d’utilisation, il pourra être l’objet d’une sanction telle que définie dans l’article 7.
En cas de fermeture du Compte sur décision de la Société, le Membre ne pourra plus s’inscrire ni avoir accès à aucun des Supports sans l’accord écrit de la Société.
Un membre reconnaît que toute tentative visant à entrer dans le système du Site de manière non autorisée ou sur un Compte, interférant avec les procédures ou performances de l’un des Supports, ou endommageant délibérément un Support est sujet à des poursuites au tribunal civil et/ou pénal et à la fermeture immédiate de son Compte.
7. SANCTIONS
Dans le cas où un Membre ne respecterait pas les Conditions d’Utilisation, une ou plusieurs sanctions seront appliquées et notamment :
- Suspension temporaire du Compte pour une durée déterminée par la Société. Le Membre ne peut alors plus se connecter à son Compte jusqu’à ce que le Compte ne soit plus suspendu.
- Suppression définitive du Compte et de toutes ses données affiliées.
- Bannissement de l'adresse IP du Membre.
La décision de la sanction appliquée est à la discrétion des administrateurs de la Société. En cas de problème relevant de la législation française, la Société pourra également déposer plainte auprès des autorités judiciaires compétentes.
Dans tous les cas, le Membre sera informé de sa sanction par email dans les meilleurs délais. Il lui sera possible de fournir ses explications, sans que cela n’empêche la sanction.
8. CONDITIONS DE L’API
Grâce à l’API (XML/JSON), un développeur peut interagir avec BetaSeries dans une application existante ou créer de nouvelles applications directement avec l’API. La demande d’accès est à faire sur : https://www.betaseries.com/api/
8.1 Règles d’utilisation
Dans le cas d’une demande de clef API, vous devez le développeur doit respecter les règles suivantes :
- Mentionner l'utilisation de BetaSeries (avec l'URL du site) sur votre l’application / site.
- Ne pas faire plus de requêtes que nécessaire.
- Vous pouvez Le développeur peut utiliser toutes les fonctions de BetaSeries via l'API sans restriction, dans une application gratuite ou payante. Cependant, si votre l’application est payante, vous ne devez le développeur ne doit pas proposer le téléchargement de sous-titres.
Ne pas spoiler les utilisateurs (en affichant par exemple des commentaires d'épisodes qu'ils n'ont pas vus). Rester joignable et garder un email valide associé à votre la clé API.
Le nom de votre l’application ne doit pas contenir le nom "BetaSeries".
Si l’application est destinée à une large audience, envoyer un mail à [email protected] pour vérifier votre l’implémentation de l'API.
8.2 Conséquence d’une utilisation non conventionnelle de l’API
Une utilisation de l’API qui ne serait pas conforme à l’une des règles ci-dessus peut entrainer un avertissement sur l’adresse email que vous avez entrée lors de la demande de clé API ou une coupure pure et simple de votre la clé. Une fois que la clé est coupée, elle devient invalide et vous n’aurez le développeur n’aura plus accès aux fonctions de BetaSeries via l’API.
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
BetaSeries est une marque déposée de par BETASERIES SAS. Les noms des éditeurs, des médias, des services et plus généralement des sociétés ou produits mentionnés sont les marques de leurs propriétaires respectifs.
Tout le contenu des Supports officiels et des informations fournies par l’API à savoir de façon non exhaustive : les marques, les images, les illustrations, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, la musique, les textes, les commentaires, logos et podcasts sont la propriété de la Société ou de ses partenaires ou encore des Membres et sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. à l’exception des
Il est interdit de reproduire, représenter, adapter, modifier, dénaturer ou d’utiliser, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des éléments appartenant à la Société ou ses partenaires, sauf autorisation préalable et écrite de ces derniers.
Toute exploitation illicite de tout ou partie du contenu de l’un des Supports officiels et des droits de propriété intellectuelle fera l'objet d’une plainte aux autorités judiciaires compétentes.
Tous les droits de la Société qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par BetaSeries. Les présentes Conditions d’utilisation ne sauraient être interprétées comme emportant une quelconque cession de droits détenus par BETASERIES.
Le fait pour la Société de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance d’une utilisation non autorisée ne vaut pas acceptation de ladite utilisation et renonciation aux poursuites.
Certains éléments sont fournis par https://thetvdb.com/ et https://www.themoviedb.org/ et qui n’auraient pas été ajoutés ou édités par un Membre. Les bases https://thetvdb.com/ et https://www.themoviedb.org/ fournissent de façon non exhaustive les listes de séries, de leurs épisodes, les images, les résumés, les listes d’acteurs affichés sur les Supports de BetaSeries. Cette utilisation est faite par la Société selon les conditions de https://thetvdb.com/ et https://www.themoviedb.org/ et sous la licence Creative Commons Attribution-NonCommercial 4.0 International License ou sous la responsabilité de la Société à l'égard de ces entités.
L'ensemble des données issues de YouTube sur le Site sont distribués en accord avec les Conditions d'Utilisation disponibles sur https://www.youtube.com/t/terms.
En utilisant BetaSeries, vous reconnaissez et acceptez d’être lié par les Conditions d’Utilisation de YouTube, que vous pouvez consulter sur https://www.youtube.com/t/terms. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser BetaSeries.
Un Membre est également susceptible d’ajouter ou d’éditer des éléments. Un Membre étant l’auteur d’une publication via un Support officiel ou l’API (textes, notation, photographies, vidéos, plus généralement, tout contenu créé par un Membre) donne l’autorisation à la Société, à titre gratuit, d'utiliser, copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, présenter publiquement, reproduire, éditer, modifier, traduire et reformater sa contribution dans le cadre de ses Supports ou de ses partenaires, et de sous-concéder ces droits, dans toute la mesure permise par la réglementation applicable.
10. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES
La Société est amenée à traiter des données personnelles. La politique de gestion et de protection de telles données est consultable ICI. La politique de cookies est quant à elle consultable ICI.
11. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
La Société se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation à tout moment et sans notification. Les Visiteurs et les Membres en seront informés lors du nouvel accès au Site par une fenêtre pop-up les invitant à consulter les nouvelles conditions générales d’utilisation. En tout état de cause, il est donc conseillé aux Visiteurs et aux Membres de visiter cette adresse web la rubrique des CGU régulièrement afin de prendre connaissance de la version en vigueur.
La poursuite de la navigation sur le Site ou l’application après publication des nouvelles conditions d’utilisation vaudra acceptation par le Visiteur des modifications apportées à ces dernières.
De surcroit, le Membre sera invité à accepter expressément les modifications à l’occasion de sa nouvelle connexion, par une case à cocher "J’accepte les nouvelles modifications des Conditions générales d’utilisation consultables ICI". S’il ne le fait pas, l’utilisation de son Compte sera empêchée.
L’utilisation continue de l’un des Support officiel vaudra acceptation par les Membres des modifications apportées aux Conditions d’utilisation.
12. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises aux lois françaises.
Sauf disposition légale impérative contraire, le Membre accepte que les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Reims seront seuls compétents à titre exclusif quant à toute demande, tout litige ou tout différent relatif aux Conditions d’utilisation.
Toutefois, en cas de désaccord, les parties s’engagent à recourir à un mode amiable des différends, tel que la médiation, avant de porter le litige devant une juridiction.
Le Visiteur ou le Membre est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Tout consommateur a le droit de faire gratuitement appel à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
Un lien électronique vers la plateforme du Règlement en Ligne des Litiges (RLL) est disponible : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
Toutefois, si au terme d'un délai de 45 (quarante cinq) jours, les parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis à la compétence juridictionnelle désignée ci-avant.
13. NULLITE ET AUTONOMIE DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES
Dans l’hypothèse où une disposition des Conditions d’utilisation serait nulle, cela n’affectera ni la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions stipulations des Conditions d’utilisation.
14. DISPOSITIONS DIVERSES
Le fait pour l'Application la Société de renoncer à invoquer la rupture d’une disposition de ce contrat ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation à exiger l’application de cette disposition ou de toute autre disposition des Conditions d’utilisation.
En cas de contradiction entre les termes des présentes Conditions d’utilisation et tout document antérieur émis par l’une ou l’autre des parties, ou échangés entre elles en relation avec l’objet des présentes, les termes des présentes Conditions d’utilisation prévaudront.
Les titres et intitulés des Conditions d’utilisation ont pour seule finalité d’en faciliter la lecture et ne sauraient en aucune façon contribuer à l’interprétation des Conditions d’utilisation.
Les CGU et les politiques de confidentialité et de cookies sont rédigées et utilisent les langues françaises et anglaises, seules langues opposables aux parties. Si un Visiteur ou un Membre souhaite obtenir la traduction de ces documents dans une autre langue, il est invité à adresser une demande à la Société en ce sens.
15. MENTION RELATIVE A LA MARQUE
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