- Original-Veröffentlichung
- Voherige Episode S02E308 - OMAR RADDAD : L’ADN QUI POURRAIT TOUT CHANGER
- Episode S02E309
-
Externe Links
YouTube Beschreibung
-
Letzte Aktualisierung
28 août 2024 - 08:54
auf 11 Datenbanken -
QUELLES SONT LES LIMITES AU DROIT (MENACÉ) DE MANIFESTER ?
Soutenez Blast, nouveau média indépendant : https://www.blast-info.fr/soutenir
Aujourd'hui, nous allons parler du droit de manifester. En effet, la crise de confiance affectant les institutions engendre, dans une logique d'autoprotection de ces dernières, un durcissement législatif et réglementaire affectant gravement les libertés fondamentales. Au nombre de ces libertés, figure la liberté de manifestation, encore menacée, en mai 2021, par l'adoption de la loi pour une sécurité globale ou, plus anciennement, en 2019 par la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations.
L'instrumentalisation de législations des régimes d'exception, dont les états d'urgence antiterroristes puis sanitaires, a également contribué à fragiliser ce droit. Un certain nombre de pratiques policières, dont celle de la nasse, pourtant jugée illégale par le Conseil d'Etat', finissent de le mettre en péril.
Aujourd'hui, on a même pu voir de nombreuses manifestations avec un nouveau concept : la nasse mobile. Les manifestants sont encadrés par les forces de l'ordre de bout en bout et celles-ci décident concrètement quand un manifestant peut entrer ou sortir du cortège.
La rentrée sociale, qui s'annonce encore une fois mouvementée, offre l'occasion d'évoquer une récente décision rendue par la Cour de cassation, le 8 juin 20222 ayant opéré un rappel important. Selon cette décision, aucune disposition légale ou réglementaire n'incrimine le seul fait de participer à une manifestation non déclarée. Cette décision constitue t'elle véritablement une avancée pour les droits des manifestants ?
Cette vidéo vise à mieux le comprendre et à maitriser le droit de manifester, les comportements qui peuvent être réprimés en lien avec une manifestation.
Concernant la Loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés :
https://www.vie-publique.fr/loi/277157-loi-pour-une-securite-globale-preservant-les-libertes
Proposition de loi « Sécurité globale » : l’alerte de la Défenseure des droits (5 novembre 2020) :
https://defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2020/11/proposition-de-loi-securite-globale-lalerte-de-la-defenseure-des-droits
Concernant la Loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations :
https://www.vie-publique.fr/loi/21036-loi-10-avril-2019-ordre-public-manifestations
Article Le Monde avec AFP « Le Conseil d’Etat juge illégal le recours à la « technique des nasses » par les forces de l’ordre lors des manifestations » :
https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2021/06/10/le-conseil-d-etat-juge-illegal-le-recours-a-la-technique-des-nasses-par-les-forces-de-l-ordre-lors-des-manifestations_6083619_1653578.html
Arrêt Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 juin 2022, 21-82.451, Inédit
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000045905056?init=true&page=1&query=n%C2%B0+21-82.451&searchField=ALL&tab_selection=all
Décision n° 94-352 DC du 18 janvier 1995 :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1995/94352DC.htm
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 février 2016, 14-82.234, Publié au bulletin :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000032050154/
Décision relative à l'irrecevabilité d'une requête portant sur la légalité des détentions préventives à l'occasion d'un mariage royal : Eiseman-Renyard c. Royaume-Uni
https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28133&opac_view=-1
https://hudoc.echr.coe.int/eng#{%22itemid%22:[%22001-192370%22]}
Article Capital 15/07/2022 « Mouvements sociaux : pas de verbalisation pour les participants à une manifestation non déclarée »
https://www.capital.fr/economie-politique/mouvements-sociaux-pas-de-verbalisation-pour-les-participants-a-une-manifestation-non-declaree-1441685
Chroniqueur : Vincent Brengarth
Réalisation : Mathias Enthoven
Montage : Camille Chalot
Images : Arthur Frainet
Son : Baptiste Veilhan
Graphisme : Adrien Colrat
Diffusion : Maxime Hector
Production : Thomas Bornot
Rédaction en chef : Soumaya Benaissa
Le site : https://www.blast-info.fr/
Facebook : https://www.facebook.com/blastofficiel
Twitter : https://twitter.com/blast_france
Instagram : https://www.instagram.com/blastofficiel/
#Droit
#Résistance
#Manifestation
Wenn du auf der Suche nach einer packenden TV-Serie bist, die dir einen einzigartigen Blick auf aktuelle Ereignisse bietet, dann ist "Brut" genau das Richtige für dich. Diese Serie hat bereits drei Staffeln mit über 6.300 Episoden produziert und bietet eine unglaubliche Vielfalt an Themen, die von politischen Analysen bis hin zu persönlichen Interviews reichen. In einer Zeit, in der Informationen überall verfügbar sind, hebt sich "Brut" durch seinen klaren Fokus auf Video-Inhalte ab – ganz ohne Werbung!
Die erste Episode gibt uns einen tiefen Einblick in den Wandel von François Hollande zwischen 2011 und 2016. Hier wird deutlich, wie sich politische Ansichten und Strategien über die Jahre entwickeln können. Solche frischen Perspektiven sind es, die "Brut" so spannend machen – man bekommt nicht nur Fakten präsentiert, sondern auch Erklärungen und Hintergründe zu den Geschehnissen in Frankreich und darüber hinaus.
In der zweiten Episode steht Emmanuel Macron im Mittelpunkt: „Aber wer ist eigentlich dieser Mann?“ Diese Frage wird für viele Zuschauer relevant sein, denn Macrons Aufstieg zur Macht war alles andere als gewöhnlich. Hier bekommst du nicht nur Informationen über seine politischen Ambitionen, sondern auch interessante Einblicke in seine Persönlichkeit durch Expertenmeinungen.
